Permis de construire n° 0313772600004 à Montgaillard-Lauragais pour 43 m² de locaux, Chemin D'en Péricou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 0313772600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgaillard-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313772600004 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé Chemin D'en Péricou.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C358. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgaillard-Lauragais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgaillard-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31377
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 0 m² | 43 m² | 21 m² | 0 m² | 22 m² | 303 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 43 m² | 21 m² | 0 m² | 22 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILLARD-LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313772600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |