Déclaration préalable Locaux N° 03137723T0019

Déclaration préalable n° 03137723T0019 à Montgaillard-Lauragais pour 170 m² de locaux, Landelle En Pinaud Bas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 03137723T0019

Demandeur

SCI J2J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgaillard-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03137723T0019 a été accordée le 19 juillet 2023, pour un projet situé Landelle En Pinaud Bas. Le dossier a été déposé par SCI J2J.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C247, C254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 952 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgaillard-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C247 C254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Pinaud Bas

Territoires administratifs

Commune
Montgaillard-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31377
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J2J

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842868036
SIRET
84286803600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MONTGAILLARD-LAURAGAIS (31290)

Autres dossiers de SCI J2J

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137723T0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Landelle En Pinaud Bas, à Montgaillard-Lauragais (31290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI J2J et accordée le 19 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137723T0019, déposé en mairie de Montgaillard-Lauragais.

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