Permis de construire Logement N° 0313772500001

Permis de construire n° 0313772500001 à Montgaillard-Lauragais pour 545 m² de logement, Ch D'en Pericou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2025

Dossier PC n° 0313772500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2025 à Montgaillard-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313772500001 porte sur un projet situé Ch D'en Pericou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgaillard-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgaillard-Lauragais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgaillard-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31377
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 132 m² 413 m² 0 m² 281 m² 264 m² 545 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 413 m² 132 m² 413 m² 0 m² 413 m² 132 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - 1 - 8
- - 87,5 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGAILLARD-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313772500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch D'en Pericou, à Montgaillard-Lauragais (31290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313772500001, déposé en mairie de Montgaillard-Lauragais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montgaillard-Lauragais