Déclaration préalable Locaux N° 03137524G0045

Déclaration préalable à Montesquieu-Volvestre pour 156 m² de locaux - Maoura

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 03137524G0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03137524G0045, accordée le 18 octobre 2024 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Maoura, Montesquieu-Volvestre (31310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0J547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 829 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maoura

Territoire administratif

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137524G0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Maoura, Montesquieu-Volvestre (31310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137524G0045, instruit par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montesquieu-Volvestre

Autres types d'autorisations à Montesquieu-Volvestre