Déclaration préalable Locaux N° 03137524G0045

Déclaration préalable n° 03137524G0045 à Montesquieu-Volvestre pour 156 m² de locaux, Maoura

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 03137524G0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maoura, la déclaration préalable n° 03137524G0045 a été accordée le 18 octobre 2024 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0J547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 829 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0J547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maoura

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137524G0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Maoura, à Montesquieu-Volvestre (31310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03137524G0045, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

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