Permis de construire Logement N° 0313742500009

Permis de construire à Montesquieu-Lauragais pour 130 m² de logement - La Cote De Negra Lot 3 - Rd 11

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0313742500009

Demandeur

DEMEURES D'OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 0313742500009, délivré le 22 mai 2026 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Cote De Negra Lot 3 - Rd 11, Montesquieu-Lauragais (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMEURES D'OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 - Rd 11

Territoire administratif

Commune
Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURES D'OCCITANIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410437404
SIRET
41043740400032
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313742500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cote De Negra Lot 3 - Rd 11, Montesquieu-Lauragais (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMEURES D'OCCITANIE et accordé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313742500009, instruit par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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