Permis de construire à Montesquieu-Lauragais pour 1 424 m² de locaux - Les Rambals
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0313742500001
Demandeur
EARL DES RAMBALS
Cette page présente le permis de construire n° 0313742500001, délivré le 15 mai 2025 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Rambals, Montesquieu-Lauragais (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES RAMBALS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rambals
Territoire administratif
- Commune
- Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 2 068 m² |
| Total | 644 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 2 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 2 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES RAMBALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330895111
- SIRET
- 33089511100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTESQUIEU (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313742500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |