Permis de construire Locaux N° 0313742500008

Permis de construire n° 0313742500008 à Montesquieu-Lauragais pour 808 m² de locaux, Chemin De Goudet Montbrun

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 0313742500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313742500008 a été délivré le 26 février 2026 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Goudet Montbrun.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH92, ZH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 262 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH92 ZH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montbrun

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total 403 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU-LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313742500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Goudet Montbrun, à Montesquieu-Lauragais (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313742500008, déposé en mairie de Montesquieu-Lauragais.

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