Permis de construire Logement N° 03136415Z0001

Permis de construire n° 03136415Z0001 à Montberon pour 99 m² de logement, 11 Rue De La Chartreuse Lot B

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 03136415Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03136415Z0001 a été délivré le 16 mars 2015 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue De La Chartreuse Lot B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C748. Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 109 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/04/2015
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136415Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Chartreuse Lot B, à Montberon (31140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136415Z0001, déposé en mairie de Montberon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montberon

Autres types d'autorisations à Montberon