Permis de construire n° 03136415B0025 à Montberon pour 102 m² de logement, Lotissement La Plane La Plane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 03136415B0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136415B0025 porte sur un projet situé Lotissement La Plane La Plane.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 530 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 41, A 546, A 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement La Plane, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Montberon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plane
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 530 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136415B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 16/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles A 41, A 546, A 31 à Montberon (31140)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement La Plane à Montberon (31140)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement La Plane depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.