Permis de construire Locaux N° 03135825A0012

Permis de construire n° 03135825A0012 à Montastruc-la-Conseillère pour 106 m² de locaux, 0006 Route De Lavaur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 03135825A0012

Demandeur

BORRELL CHARON ARCHITECTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135825A0012, délivré le 10 juillet 2025 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0006 Route De Lavaur. Le projet est porté par BORRELL CHARON ARCHITECTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B909, 0B908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B909 0B908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORRELL CHARON ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492483201
SIRET
49248320100025
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135825A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0006 Route De Lavaur, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORRELL CHARON ARCHITECTES et accordé le 10 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135825A0012, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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