Permis de construire Logement N° 03135721P0006

Permis de construire n° 03135721P0006 à Montastruc-de-Salies pour 193 m² de logement, Route De La Poterie Paillas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 03135721P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Poterie Paillas, le permis de construire n° 03135721P0006 a été délivré le 4 novembre 2021 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D793, D183, D196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 664 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-de-Salies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D793 D183 D196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paillas

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 143 m² 50 m² 0 m² 0 m² 193 m² 249 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 106 m² 143 m² 50 m² 0 m² 50 m² 143 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135721P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Poterie Paillas, à Montastruc-de-Salies (31160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135721P0006, déposé en mairie de Montastruc-de-Salies.

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