Permis de construire n° 03135622W0007 à Montaigut-sur-Save pour 210 m² de logement, chemin d'Embarran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 décembre 2022
Dossier PC n° 03135622W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03135622W0007 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2022 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin d'Embarran.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 802 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1320, 0A 1315, 0A 153. Sur la même voie, chemin d'Embarran, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Montaigut-sur-Save, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 802 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 210 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELLEPORT (31480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135622W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 04/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin d'Embarran à Montaigut-sur-Save (31530)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin d'Embarran depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.