Le permis de construire n° 03135622W0003, délivré le 13 septembre 2022 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 178 chemin du Courbet. Le projet est porté par EHPAD SAINT JACQUES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 002 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 179 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 965, 0B 257, 0B 963. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Courbet, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Montaigut-sur-Save, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigut-sur-Save

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 965 0B 257 0B 963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 002 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 179 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 179 m² à 222 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	179 m²	0 m²	0 m²	179 m²	-179 m²	0 m²
Locaux	0 m²	43 m²	179 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total	179 m²	43 m²	179 m²	179 m²	43 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	43 m²	179 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total locaux	0 m²	43 m²	179 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EHPAD SAINT JACQUES, un établissement public local social et médico-social basé à Grenade sur Garonne. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

EHPAD SAINT JACQUES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 263100083
SIRET: 26310008300033
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GRENADE SUR GARONNE (31330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03135622W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Courbet à Montaigut-sur-Save (31530)

L’autre dossier recensé chemin du Courbet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03135619W0004 Mixte Autorisé

chemin du Courbet

Montaigut-sur-Save (31530)

Nouvelle construction

28/05/2019 420 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigut-sur-Save

DP n°03135622A0037 Locaux Autorisé

Chem du Ratelier

Montaigut-sur-Save (31530)

Nouvelle construction

30 juin 2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03135622W0004 Logement Terminé

chemin de Notre Dame d'Ale

Montaigut-sur-Save (31530)

Nouvelle construction

30 juin 2022 189 m² SDP

PC n°03135622W0005 Logement Terminé

1 chemin de Maurous Grande Borde

Montaigut-sur-Save (31530)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 120 m² SDP

PC n°03135622W0006 Logement Annulé

chemin d'Embarran

Montaigut-sur-Save (31530)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 253 m² SDP

PC n°03135622W0007 Logement Annulé

chemin d'Embarran

Montaigut-sur-Save (31530)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 210 m² SDP

PC n°03135622W0013 Logement Terminé

5 chemin de Bouconne

Montaigut-sur-Save (31530)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 105 m² SDP

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