Permis de construire Logement N° 03135621W0010

Permis de construire n° 03135621W0010 à Montaigut-sur-Save pour 42 m² de logement, 128 Ch D Embarran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 03135621W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135621W0010 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé 128 Ch D Embarran.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A613. L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
25/03/2022
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigut-sur-Save

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGUT SUR SAVE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135621W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Ch D Embarran, à Montaigut-sur-Save (31530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135621W0010, déposé en mairie de Montaigut-sur-Save.

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