Permis de construire Mixte N° 03135619W0004

Permis de construire n° 03135619W0004 à Montaigut-sur-Save pour 420 m² de logement et locaux, Ch Du Courbet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 03135619W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135619W0004, délivré le 28 mai 2019 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Courbet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 226 m² d'habitation et 194 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B312. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 670 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigut-sur-Save

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGUT SUR SAVE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135619W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Du Courbet, à Montaigut-sur-Save (31530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 226 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135619W0004, déposé en mairie de Montaigut-sur-Save.

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