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Permis de construire Locaux N° 03135615W0007

Permis de construire n° 03135615W0007 à Montaigut-sur-Save pour 122 m² de locaux, 2378 Chemin Du Ratelier Bp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2378 Chemin Du Ratelier Bp, à Montaigut-sur-Save (31530).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE et accordé le 29 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135615W0007, déposé en mairie de Montaigut-sur-Save.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2015

Dossier PC n° 03135615W0007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2378 Chemin Du Ratelier Bp, le permis de construire n° 03135615W0007 a été délivré le 29 novembre 2015 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C586. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 438 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/11/2015

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2016

Localisation du projet à Montaigut-sur-Save

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253101133
SIRET: 25310113300044
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LEVIGNAC SUR SAVE (31530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03135615W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2378 Chemin Du Ratelier Bp, à Montaigut-sur-Save (31530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE et accordé le 29 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135615W0007, déposé en mairie de Montaigut-sur-Save.

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