Déclaration préalable n° 0313562500036 à Montaigut-sur-Save pour 18 m² de locaux, 2378 Chemin Du Ratelier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier DP n° 0313562500036
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0313562500036 a été accordée le 30 juin 2025, pour un projet situé 2378 Chemin Du Ratelier. La demande émane de SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C586. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-sur-Save sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 192 m² |
| Total | 174 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 192 m² |
| Total locaux | 174 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253101133
- SIRET
- 25310113300044
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAIGUT SUR SAVE (31530)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313562500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |