Permis de construire Logement N° 0313512500011

Permis de construire n° 0313512500011 à Mondonville pour 168 m² de logement, 20 Route De Montaigut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0313512500011

Demandeur

3A2TL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313512500011 a été délivré le 27 août 2025, pour un projet situé 20 Route De Montaigut. Le demandeur déclaré est 3A2TL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 168 m² 0 m² 2 m² 0 m² 166 m² 252 m²
Total 86 m² 168 m² 0 m² 2 m² 0 m² 166 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
937844884
SIRET
93784488400000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313512500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Route De Montaigut, à Mondonville (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3A2TL et accordé le 27 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313512500011, déposé en mairie de Mondonville.

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