Permis de construire n° 03135117C0048 à Mondonville pour 421 m² de locaux, 5 Imp Chantarel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2018
Dossier PC n° 03135117C0048
Demandeur
COMMUNE DE MONDONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Imp Chantarel, le permis de construire n° 03135117C0048 a été délivré le 20 janvier 2018 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONDONVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN343. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mondonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 703 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 124 m² |
| Total | 2 703 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 703 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 124 m² |
| Total locaux | 2 703 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 3 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103518
- SIRET
- 21310351800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONDONVILLE (31700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135117C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |