Permis de construire à Mondonville pour 180 m² de locaux - Ch De Cantegril
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0313512500007
Demandeur
COMMUNE DE MONDONVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0313512500007, délivré le 3 juillet 2025 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Cantegril, Mondonville (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDONVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL201, AL30, AL31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2025
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Mondonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 180 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 203 m² | 180 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 203 m² | 180 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103518
- SIRET
- 21310351800063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONDONVILLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313512500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |