Permis de construire Logement N° 03135117C0019

Permis de construire n° 03135117C0019 à Mondonville pour 3 342 m² de logement, 9 Imp Chantarel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 03135117C0019

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Imp Chantarel, le permis de construire n° 03135117C0019 a été délivré le 4 août 2017 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 30 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN291. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

3 342 m²

Variation nette

+3 149 m²

Surface totale après

3 342 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/07/2018
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 3 342 m² 0 m² 193 m² 0 m² 3 149 m² 3 342 m²
Total 193 m² 3 342 m² 0 m² 193 m² 0 m² 3 149 m² 3 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 30 3 - - 58
- 43,1 % 51,7 % 5,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135117C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Imp Chantarel, à Mondonville (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordée le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 30 T3 et 3 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135117C0019, déposé en mairie de Mondonville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mondonville

Autres types d'autorisations à Mondonville