Permis de construire Logement N° 03135117C0021

Permis de construire n° 03135117C0021 à Mondonville pour 5 250 m² de logement, 39 Route De Daux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 03135117C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Route De Daux, le permis de construire n° 03135117C0021 a été délivré le 7 août 2017 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 784 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T2, 43 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM765. Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 784 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

5 250 m²

Variation nette

+4 930 m²

Surface totale après

5 250 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/06/2018
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 5 250 m² 0 m² 320 m² 0 m² 4 930 m² 5 250 m²
Total 320 m² 5 250 m² 0 m² 320 m² 0 m² 4 930 m² 5 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 43 5 - - 82
- 41,5 % 52,4 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135117C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 784 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Route De Daux, à Mondonville (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 43 T3 et 5 T4, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03135117C0021, déposé en mairie de Mondonville.

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