Permis de construire Logement N° 03135117C0025

Permis de construire à Mondonville pour 3 191 m² de logement - 1 Route De Daux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 03135117C0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03135117C0025, délivré le 10 octobre 2017 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Route De Daux, Mondonville (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 4 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM521, AM526, AM527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 428 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

3 191 m²

Variation nette

+2 921 m²

Surface totale après

3 191 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM521 AM526 AM527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 3 191 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 921 m² 3 191 m²
Total 270 m² 3 191 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 921 m² 3 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 30 4 - - 52
- 34,6 % 57,7 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135117C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Daux, Mondonville (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3, 4 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135117C0025, instruit par la commune de Mondonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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