Permis de construire Logement N° 03135116C0001

Permis de construire n° 03135116C0001 à Mondonville pour 3 235 m² de logement, 22 Rue Porteteny

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 03135116C0001

Demandeur

SCCV PORTETENY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Porteteny, le permis de construire n° 03135116C0001 a été délivré le 25 mars 2016 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCCV PORTETENY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, dont 4 individuels et 50 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 22 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN175, AN176, AN177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 367 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

3 235 m²

Variation nette

+3 090 m²

Surface totale après

3 235 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN175 AN176 AN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 3 235 m² 0 m² 145 m² 0 m² 3 090 m² 3 235 m²
Total 145 m² 3 235 m² 0 m² 145 m² 0 m² 3 090 m² 3 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 4
Logements collectifs 50
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 22 10 - - 54
3,7 % 37,0 % 40,7 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PORTETENY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814747143
SIRET
81474714300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31623)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135116C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (4 individuels, 50 collectifs), pour 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Porteteny, à Mondonville (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV PORTETENY et accordé le 25 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 22 T3 et 10 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135116C0001, déposé en mairie de Mondonville.

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