Permis de construire Logement N° 03135116C0001

Permis de construire à Mondonville pour 3 235 m² de logement - 22 Rue Porteteny

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 03135116C0001

Demandeur

SCCV PORTETENY

Cette page présente le permis de construire n° 03135116C0001, délivré le 25 mars 2016 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Porteteny, Mondonville (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PORTETENY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 4 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 22 T3, 10 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN175, AN176, AN177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 367 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

3 235 m²

Variation nette

+3 090 m²

Surface totale après

3 235 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN175 AN176 AN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 3 235 m² 0 m² 145 m² 0 m² 3 090 m² 3 235 m²
Total 145 m² 3 235 m² 0 m² 145 m² 0 m² 3 090 m² 3 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 4
Logements collectifs 50
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 22 10 - - 54
3,7 % 37,0 % 40,7 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PORTETENY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814747143
SIRET
81474714300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31623)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135116C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (4 individuels, 50 collectifs), pour 3 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Porteteny, Mondonville (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PORTETENY et accordé le 25 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 22 T3, 10 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135116C0001, instruit par la commune de Mondonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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