Permis de construire Logement N° 03135115C0017

Permis de construire n° 03135115C0017 à Mondonville pour 3 518 m² de logement, 22 Rue Porteteny

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 septembre 2015

Dossier PC n° 03135115C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135115C0017 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2015, pour un projet situé 22 Rue Porteteny.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 25 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN175, AN176, AN177. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 366 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

3 518 m²

Variation nette

+3 373 m²

Surface totale après

3 518 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN175 AN176 AN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 3 518 m² 0 m² 145 m² 0 m² 3 373 m² 3 518 m²
Total 145 m² 3 518 m² 0 m² 145 m² 0 m² 3 373 m² 3 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 25 8 - - 53
1,9 % 35,8 % 47,2 % 15,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU D4ESTRETEFONDS (31623)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135115C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Porteteny, à Mondonville (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 25 T3 et 8 T4, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135115C0017, déposé en mairie de Mondonville.

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