Permis de construire Logement N° 03135116C0004

Permis de construire n° 03135116C0004 à Mondonville pour 344 m² de logement, 7 Ch De Lacornague

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 mars 2016

Dossier PC n° 03135116C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03135116C0004, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2016 à Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Ch De Lacornague.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC541, AC542, AC543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC541 AC542 AC543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135116C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Ch De Lacornague, à Mondonville (31700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135116C0004, déposé en mairie de Mondonville.

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