Permis de construire n° 03135115C0003 à Mondonville pour 76 m² de locaux, Baynaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 03135115C0003
Demandeur
LIDEA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135115C0003 a été délivré le 14 avril 2015, pour un projet situé Baynaguet. Le projet est porté par LIDEA FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mondonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 412 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 8 488 m² |
| Total | 8 412 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 8 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 412 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 8 488 m² |
| dont Bureaux | 8 412 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 8 488 m² |
| Total locaux | 8 412 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 8 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDEA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423296250
- SIRET
- 42329625000016
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONDONVILLE (31700)
Autres dossiers de LIDEA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135115C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |