Permis de construire Locaux N° 03135121C0014

Permis de construire n° 03135121C0014 à Mondonville pour 1 767 m² de locaux, 6 Ch De Panedautes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 septembre 2021

Dossier PC n° 03135121C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondonville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135121C0014 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021, pour un projet situé 6 Ch De Panedautes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 767 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondonville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 050 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

2 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mondonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondonville Code postal 31700 Identifiant INSEE 31351
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 1 767 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 662 m² 2 472 m²
Total 810 m² 1 767 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 662 m² 2 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 810 m² 1 767 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 662 m² 2 472 m²
Total locaux 810 m² 1 767 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 662 m² 2 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135121C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Ch De Panedautes, à Mondonville (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135121C0014, déposé en mairie de Mondonville.

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