Déclaration préalable Locaux N° 06433518P0152

Déclaration préalable n° 06433518P0152 à Lescar pour 818 m² de locaux, avenue Gaston Phoebus

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier DP n° 06433518P0152

Demandeur

LIDEA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06433518P0152 a été accordée le 3 janvier 2019 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue Gaston Phoebus. Le dossier a été déposé par LIDEA FRANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 818 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 318. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gaston Phoebus, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 387 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 818 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 680 m² à 2 498 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 2 498 m²
Total 1 680 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 680 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 2 498 m²
Total locaux 1 680 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 2 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDEA FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lescar. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LIDEA FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423296250
SIRET
42329625000016
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
LESCAR (64231)

Autres dossiers de LIDEA FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433518P0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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