Permis de construire n° 03133423G0006 à Mauzac pour 63 m² de locaux, 2 chemin de la Hille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 03133423G0006
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03133423G0006 a été délivré le 10 octobre 2023 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 chemin de la Hille. Le dossier a été déposé par OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 887. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Hille, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Mauzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
La surface de plancher passe de 23 438 m² à 23 501 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 438 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 23 501 m² |
| Total | 23 438 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 23 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 438 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 23 501 m² |
| dont Bureaux | 23 438 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 23 501 m² |
| Total locaux | 23 438 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 23 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775722879
- SIRET
- 77572287900092
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03133423G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 0A 887 à Mauzac (31410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Hille à Mauzac (31410)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Hille depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.