Permis de construire n° 03133423G0002 à Mauzac pour 15 m² de locaux, 2 chemin de la Hille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 03133423G0002
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03133423G0002 a été délivré le 29 novembre 2023 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 chemin de la Hille. Le projet est porté par OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 887. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Hille, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Mauzac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 23 410 m² à 23 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 410 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 23 425 m² |
| Total | 23 410 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 23 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 410 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 23 425 m² |
| dont Bureaux | 23 410 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 23 425 m² |
| Total locaux | 23 410 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 23 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, dont l'adresse déclarée est à Palaiseau Cedex. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775722879
- SIRET
- 77572287900092
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PALAISEAU CEDEX (91123)
Autres dossiers de OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03133423G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 887 à Mauzac (31410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Hille à Mauzac (31410)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Hille depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.