Permis de construire n° 03133423G0003 à Mauzac pour 26 m² de locaux, 2 chemin de la Hille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 03133423G0003
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03133423G0003 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé 2 chemin de la Hille. Le dossier a été déposé par OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 649, A 887. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Hille, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Mauzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 13 m² de bureaux et 13 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 46 850 m² à 46 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 850 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 46 876 m² |
| Total | 46 850 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 46 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 425 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 23 438 m² |
| Autres activités | 23 425 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 23 438 m² |
| dont Bureaux | 23 425 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 23 438 m² |
| Total locaux | 46 850 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 46 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775722879
- SIRET
- 77572287900092
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03133423G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 649, A 887 à Mauzac (31410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Hille à Mauzac (31410)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Hille depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.