Permis de construire Logement N° 03133424G0003

Permis de construire n° 03133424G0003 à Mauzac pour 149 m² de logement, Rue Du Gaillard Du Port

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 03133424G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03133424G0003 a été délivré le 5 juin 2024 à Mauzac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Gaillard Du Port.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A946, 0A947. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 319 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
10/07/2025
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A946 0A947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauzac Code postal 31410 Identifiant INSEE 31334
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03133424G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 10/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Gaillard Du Port, à Mauzac (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03133424G0003, déposé en mairie de Mauzac.

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