Permis de construire Locaux N° 03132423G0014

Permis de construire à Martres-Tolosane pour 148 m² de locaux - 11 Ch De Pentens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 03132423G0014

Demandeur

LAFARGE CIMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 03132423G0014, délivré le 30 janvier 2024 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Ch De Pentens, Martres-Tolosane (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAFARGE CIMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A294, 0A295, 0A298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 259 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A294 0A295 0A298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE CIMENTS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302135561
SIRET
30213556100058
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Localisation
MARTRES-TOLOSANE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132423G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Ch De Pentens, Martres-Tolosane (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAFARGE CIMENTS et accordé le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132423G0014, instruit par la commune de Martres-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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