Permis de construire Logement N° 03132423G0016

Permis de construire n° 03132423G0016 à Martres-Tolosane pour 307 m² de logement, 68 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 03132423G0016

Demandeur

REMONTADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03132423G0016 a été délivré le 12 janvier 2024 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 68 Avenue Des Pyrenees. Le projet est porté par REMONTADA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A615, 0A1397, 0A1393. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A615 0A1397 0A1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 87 m² 220 m² 0 m² 220 m² 87 m² 307 m²
Total 220 m² 87 m² 220 m² 0 m² 220 m² 87 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMONTADA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952150027
SIRET
95215002700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABASTIDETTE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132423G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Avenue Des Pyrenees, à Martres-Tolosane (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REMONTADA et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132423G0016, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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