Permis de construire n° 03132415X0006 à Martres-Tolosane pour 734 m² de locaux, Berre Nord - Chemin De Mou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 03132415X0006
Demandeur
JUROCRILIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132415X0006 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un projet situé Berre Nord - Chemin De Mou. Le dossier a été déposé par JUROCRILIO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE371, AE367. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martres-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total locaux | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUROCRILIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813065745
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CASSAGNE (31260)
Autres dossiers de JUROCRILIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03132415X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |