Permis de construire Locaux N° 03132415G0001

Permis de construire n° 03132415G0001 à Martres-Tolosane pour 1 317 m² de locaux, Chemin De Larroque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 03132415G0001

Demandeur

SCI DE L EPINETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2015 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132415G0001 porte sur un projet situé Chemin De Larroque. Le dossier a été déposé par SCI DE L EPINETTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO4, AO195, AO198. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 694 m²

Surface existante avant

5 266 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 317 m²

Surface totale après

6 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO4 AO195 AO198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 266 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 6 583 m²
Total 5 266 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 6 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 266 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 6 583 m²
Total locaux 5 266 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 6 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L EPINETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414128017
SIRET
41412801700038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
AUSSON (31210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132415G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Larroque, à Martres-Tolosane (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L EPINETTE et accordé le 20 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132415G0001, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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