Permis de construire Locaux N° 03132415G0007

Permis de construire n° 03132415G0007 à Martres-Tolosane pour 152 m² de locaux, Avenue De Labessan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 03132415G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03132415G0007 a été délivré le 8 février 2016 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Labessan.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 0 m² 54 m² 98 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 98 m² 54 m² 98 m² 0 m² 98 m² 54 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 98 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 98 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTRES TOLOSANE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132415G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Labessan, à Martres-Tolosane (31220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132415G0007, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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