Permis de construire Logement N° 03132321P0002

Permis de construire n° 03132321P0002 à Martres-de-Rivière pour 97 m² de logement, Ch Des Pouchettes Era Gleysaco

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 03132321P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Pouchettes Era Gleysaco, le permis de construire n° 03132321P0002 a été délivré le 24 août 2021 à Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1481. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-de-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2023

Localisation du projet à Martres-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Era Gleysaco

Territoires administratifs

Commune
Martres-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31323
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132321P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Pouchettes Era Gleysaco, à Martres-de-Rivière (31210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 14 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132321P0002, déposé en mairie de Martres-de-Rivière.

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