Déclaration préalable Locaux N° 03132321A0006

Déclaration préalable n° 03132321A0006 à Martres-de-Rivière pour 10 m² de locaux, Ld Eras Coumanios Nord

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 novembre 2021

Dossier DP n° 03132321A0006

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03132321A0006 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2021 à Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ld Eras Coumanios Nord. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-de-Rivière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 414 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martres-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31323
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844207179
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132321A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ld Eras Coumanios Nord, à Martres-de-Rivière (31210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS ; la décision est intervenue le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132321A0006, déposé en mairie de Martres-de-Rivière.

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