Déclaration préalable Logement N° 03132320P0004

Déclaration préalable n° 03132320P0004 à Martres-de-Rivière pour 31 m² de logement, 32 Av De Luchon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier DP n° 03132320P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03132320P0004 a été accordée le 3 septembre 2020 à Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Av De Luchon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2021

Localisation du projet à Martres-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31323
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 20 m² 11 m² 0 m² 0 m² 31 m² 53 m²
Locaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
Total 33 m² 20 m² 11 m² 0 m² 11 m² 20 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTRES-DE-RIVIERE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132320P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 32 Av De Luchon, à Martres-de-Rivière (31210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132320P0004, déposé en mairie de Martres-de-Rivière.

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