Permis de construire Logement N° 03132316Y0002

Permis de construire n° 03132316Y0002 à Martres-de-Rivière pour 112 m² de logement, Rue De L Eglise Prat De Barrero

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 03132316Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Eglise Prat De Barrero, le permis de construire n° 03132316Y0002 a été délivré le 10 octobre 2016 à Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Martres-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB66 ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat De Barrero

Territoires administratifs

Commune
Martres-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31323
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDIEGE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132316Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Eglise Prat De Barrero, à Martres-de-Rivière (31210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132316Y0002, déposé en mairie de Martres-de-Rivière.

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