Permis de construire Locaux N° 03132319P0007

Permis de construire n° 03132319P0007 à Martres-de-Rivière pour 210 m² de locaux, 6 Rue De L'eglise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 03132319P0007

Demandeur

COMMUNE DE MARTRES DE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132319P0007 porte sur un projet situé 6 Rue De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTRES DE RIVIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A842. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Martres-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31323
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 235 m² 210 m² 0 m² 64 m² 0 m² 146 m² 381 m²
Total 319 m² 210 m² 0 m² 64 m² 0 m² 146 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 235 m² 210 m² 0 m² 64 m² 0 m² 146 m² 381 m²
Total locaux 235 m² 210 m² 0 m² 64 m² 0 m² 146 m² 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTRES DE RIVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103237
SIRET
21310323700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARTRES-DE-RIVIERE (31210)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARTRES DE RIVIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132319P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'eglise, à Martres-de-Rivière (31210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MARTRES DE RIVIERE et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132319P0007, déposé en mairie de Martres-de-Rivière.

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