Permis de construire Logement N° 03132316Y0003

Permis de construire n° 03132316Y0003 à Martres-de-Rivière pour 108 m² de logement, Cr Rural De Las Pouchettes Era Gleysaco

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2017

Dossier PC n° 03132316Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03132316Y0003, délivré le 21 janvier 2017 à Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Cr Rural De Las Pouchettes Era Gleysaco.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A01356, A01386, A01384. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-de-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/01/2017
Chantier (DOC)
11/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet à Martres-de-Rivière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A01356 A01386 A01384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Era Gleysaco

Territoires administratifs

Commune
Martres-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31323
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZERES-DE-NESTE (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132316Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cr Rural De Las Pouchettes Era Gleysaco, à Martres-de-Rivière (31210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 février 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132316Y0003, déposé en mairie de Martres-de-Rivière.

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