Permis de construire n° 03132014X0005 à Marquefave pour 350 m² de locaux, 1 Imp Maury
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 03132014X0005
Demandeur
RESILIENCE OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Imp Maury, le permis de construire n° 03132014X0005 a été délivré le 21 novembre 2014 à Marquefave (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par RESILIENCE OCCITANIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA933. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquefave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marquefave
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquefave Code postal 31390 Identifiant INSEE 31320
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 350 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 225 m² | 1 161 m² |
| Total | 936 m² | 350 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 225 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 936 m² | 350 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 225 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 936 m² | 350 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 225 m² | 1 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESILIENCE OCCITANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775581242
- SIRET
- 77558124200135
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de RESILIENCE OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03132014X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |