Permis de construire n° 03131522P0003 à Mane pour 106 m² de logement, Redeillas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 mai 2022
Dossier PC n° 03131522P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03131522P0003 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2022, pour un projet situé Redeillas.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 787 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1170. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Redeillas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Mane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mane
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1170. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 787 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131522P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 28/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 1170 à Mane (31260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Redeillas à Mane (31260)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Redeillas depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.