Permis de construire Locaux N° 03131522P0005

Permis de construire n° 03131522P0005 à Mane pour 601 m² de locaux, 1 Allee De La Source Firol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03131522P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee De La Source Firol, le permis de construire n° 03131522P0005 a été délivré le 10 octobre 2022 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A343, A819, A815. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 539 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A343 A819 A815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Firol

Territoires administratifs

Commune
Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 21 m² 310 m² -331 m² 1 m²
Locaux 0 m² 291 m² 310 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 332 m² 291 m² 310 m² 21 m² 310 m² 270 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 291 m² 310 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
dont Bureaux 0 m² 291 m² 310 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 310 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANE (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131522P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee De La Source Firol, à Mane (31260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131522P0005, déposé en mairie de Mane.

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