Permis de construire n° 03131522P0005 à Mane pour 601 m² de locaux, 1 allée de la Source Firol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 03131522P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03131522P0005 a été délivré le 10 octobre 2022 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 allée de la Source Firol.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 310 m² issus de transformation sur un terrain de 3 539 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle A 343, A 819, A 815, 815. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Mane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mane
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Firol
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 539 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve et 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 310 m² parmi les 332 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 332 m² à 602 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 310 m² | -331 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| Total | 332 m² | 291 m² | 310 m² | 21 m² | 310 m² | 270 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 291 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 291 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| Total locaux | 0 m² | 291 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANE (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131522P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |