Permis de construire Logement N° 03130321G0045

Permis de construire n° 03130321G0045 à Longages pour 93 m² de logement, chemin Vieux de Berat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 03130321G0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130321G0045, délivré le 7 octobre 2021 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin Vieux de Berat.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 505 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1937. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Vieux de Berat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables à Longages référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/10/2022
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 505 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130321G0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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