Permis de construire Logement N° 03130321G0042

Permis de construire n° 03130321G0042 à Longages pour 116 m² de logement, lotissement N_ 14 Lotissement "L

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 03130321G0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130321G0042, délivré le 10 novembre 2021 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement N_ 14 Lotissement "L.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 717 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2022, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1935, B 1937, B 1939. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Longages, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1935 B 1937 B 1939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 717 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130321G0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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