Permis de construire Logement N° 03130321G0050

Permis de construire n° 03130321G0050 à Longages pour 110 m² de logement, 27 Ch Du Bois De La Pi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2021

Dossier PC n° 03130321G0050

Demandeur

SCI FERREIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03130321G0050 a été délivré le 19 septembre 2021, pour un projet situé 27 Ch Du Bois De La Pi. Le dossier a été déposé par SCI FERREIRA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G126, G127. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G126 G127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERREIRA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898354691
SIRET
89835469100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021

Autres dossiers de SCI FERREIRA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130321G0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Ch Du Bois De La Pi, à Longages (31410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FERREIRA et accordé le 19 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03130321G0050, déposé en mairie de Longages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longages

Autres types d'autorisations à Longages